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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SECOGE dont le siège social est situé à 8 cours du Maréchal De Lattre Tassigny 33210 LANGON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 43122031800023 ci-après dénommée « PISTACHE » et gérant le site https://boutique-pistache-langon.fr  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://boutique-pistache-langon.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PISTACHE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://boutique-pistache-langon.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://boutique-pistache-langon.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société PISTACHE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://boutique-pistache-langon.fr de la société PISTACHE dans la limite des stocks disponibles. La société PISTACHE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques dans la mesure du possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://boutique-pistache-langon.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société PISTACHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://boutique-pistache-langon.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société PISTACHE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes par carte bancaire.

Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Monetico afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PISTACHE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société PISTACHE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : PISTACHE – 8 cours du Maréchal de Lattre Tassigny 33210 LANGON ; soit par email à l’adresse suivante : boutique.pistache-langon@orange.fr soit par téléphone au 05 56 63 00 07

Article 5. Réserve de propriété

La société PISTACHE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société PISTACHE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PISTACHE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société PISTACHE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PISTACHE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PISTACHE 8 cours du Maréchal De Lattre Tassigny 33210 LANGON dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société https://boutique-pistache-langon.fr dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://boutique-pistache-langon.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PISTACHE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société PISTACHE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 8 cours du Maréchal de Lattre de Tassigny

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.

Mentions légales

Ce site est édité par :

SARL SECOGE – Boutique PISTACHE
8 cours du Maréchal De Lattre Tassigny 33210 LANGON
boutique.pistache-langon@orange.fr
SIRET : 431 220 318 00023

Directeur de la publication :

Mme Nelly BOIRAC
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Marie Camedescasse – Communication digitale : https://marie-camedescasse.com

V2 Création : https://www.creav2.com

 

Conditions Générales :

Informatiques & Libertés :

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement afin de prendre en compte votre demande. Ces informations sont destinées à SECOGE. Les règles applicables à la diffusion du site https://boutique-pistache-langon.fr sont celles issues des dispositions fixées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Pour toutes demandes, vous pouvez écrire à Pistache : 8 cours du Maréchal de Lattre Tassigny 33210 LANGON.

 

Contenu du site :

Le site https://boutique-pistache-langon.fr est tout public. Il permet de présenter les produits de la boutique PISTACHE et de proposer aux internautes un service vente en ligne.

Droits d’auteur & crédits photos :

Crédits photos : PISTACHE possède la propriété intellectuelle des photos ou des images. Une autre partie des images a été fournie par les marques vendues par la boutique PISTACHE. Pour toute utilisation de photographies n’appartenant pas à PISTACHE, le nom du photographe est systématiquement crédité.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf dans le cas où l’éditeur fournit une autorisation écrite et signée.

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Protection des données personnelles :

Gestion des données personnelles :

Commandes :

Les données recueillies par l’intermédiaire du bon de commande, appelé également « panier », permettent à PISTACHE d’avoir toutes les informations nécessaires afin de traiter la demande de l’internaute.

Les informations recueillies ne sont destinées qu’à l’usage strictement nécessaire pour entretenir le bon fonctionnement des échanges commerciaux. S’il le souhaite, l’utilisation peut demander à PISTACHE de ne plus recevoir d’offres commerciales par mail à l’adresse : boutique.pistache-langon@orange.fr

Les données recueillies ne seront en aucun cas revendues à un tiers ou conservées dans un fichier.

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